Statuts

Article 1. Constitution et dénomination
Il est constitué par les présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée « Scruteur ».

Article 2. Siège social et durée
Son siège social est fixé : en Île-de-France
L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 3. Objet
Associer théorie & pratique. Toute personne peut proposer une observation politique doublée d’une proposition de réunion. Les contributions jugées par le jury anticapitalistes, féministes, antiracistes, pro droits LGBT+ et écologistes sont distribuées par les moyens les plus appropriés pour demeurer indépendant.

Article 4. Jury
Toute personne peut devenir membre du jury en en faisant la demande. Le jury doit : juger si l’observation politique est anticapitaliste, féministe, antiraciste et écologiste ; effectuer une vérification des faits relatés. Si la contribution obtient la majorité des voix, elle sera distribuée.
Toute personne membre du jury est membre de l’association.

Article 5. Indépendence
Scruteur est indépendant de toute d’influence économique ou d’intérêt privé.

Article 6. Cotisations
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’AG ; chaque membre doit sʼen acquitter.

Article 7. Ressources
Les ressources de Scruteur se composent :
• Des cotisations ;
• Des prix de prestations fournies ou des biens vendus par l’association ;
• De dons.

Article 8. Assemblée Générale (AG)
L’Association se réunit en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, convoquée par le Fondateur et le Trésorier. Les convocations sont envoyées aux membres trois semaines à l’avance. Elle est présidée par le Fondateur et le Trésorier.
L’Assemblée générale :
– entend les rapports de la gestion comptable et financière ;
– vote sur ces rapports et le budget de l’exercice à venir ;
– vote le montant des cotisations ;
– élit le Trésorier.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale ordinaire annuelle sont prises à main levée, à la majorité des membres présents et représentés.
L’AG peut délibérer valablement si le quorum est atteint, fixé aux deux tiers des membres inscrits à jour de leurs cotisations.
Si le quorum n’est pas atteint, l’AG se réunit dans un délai de quinze jours après au plus tôt et un mois au plus tard et délibère valablement quel que soit le nombre des présents ou représentés.

Article 9. Assemblée générale extraordinaire
L’AG extraordinaire est convoquée par le Fondateur. Elle peut délibérer valablement si le quorum est atteint, fixé aux deux tiers des membres à jour de leurs cotisations. Si le quorum n’est pas atteint, l’AG se réunit quinze jours au plus tôt et un mois au plus tard et délibère valablement quel que soit le nombre de présents et représentés. Toutes les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à main levée, à la majorité des membres présents et représentés.

Article 10. Fondateur
Le Fondateur « dirigeant de droit » sʼengage à la bonne application des statuts et est seul à pouvoir les modifier.

Couverture par ©Thomas Leuthard