Pourquoi interdire la manifestation du 23 juin ?

Par un arrêté publié le 22 juin, la préfecture de police a décidé d’interdire la manifestation syndicale prévue pour le jeudi 23 juin à Paris, avant de préciser qu’elle pourrait éventuellement avoir lieu si les conditions nécessaires étaient réunies. Un doute planait sur le projet de rassemblement depuis la polémique sur les événements du 14 juin et notamment sur l’attaque de l’hôpital Necker par quelques casseurs : Manuel Valls dénonçait alors « une attitude ambiguë du service d’ordre de la CGT qui n’assume plus ses responsabilités » et demandait par la suite à la CGT de « ne plus organiser ce type de manifestations sur Paris ».

Dans son communiqué de ce matin (mercredi 22 juin), le préfet de police met en avant deux raisons à sa première décision d’interdiction : la sur-sollicitation des effectifs de police et les événements du 14 juin.

Depuis 1995, le plan Vigipirate est installé en France, et en Île-de-France il est à son niveau le plus élevé, Alerte Attentat, depuis janvier 2015. Les attentats du 13 novembre ont provoqué la déclaration de l’état d’urgence, actif depuis 6 mois maintenant. En tout, en mars 2016, le total des effectifs de police cumulait 20 millions d’heures supplémentaires. Depuis, entre les manifestations contre la loi travail et l’Euro 2016, le chiffre ne fait qu’augmenter et la police paie la baisse des effectifs décidée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Dans ce sens, Stanislas Gaudon, délégué du syndicat policier Alliance, expliquait, mardi sur France Info, qu’un report de la manifestation du 23 juin aurait été souhaitable pour permettre aux policiers de se reposer : « Le rassemblement statique, effectivement, tombe plutôt mal puisque la compétition de l’Euro 2016 va avoir une petite trêve de deux jours, il aurait été bon d’avoir deux jours de repos pour nos collègues des forces de l’ordre qui sont mobilisés depuis dix-huit mois ». Lundi, la préfecture de police, appuyée par M. Cazeneuve, proposait un « rassemblement statique », alternative qui aurait été selon elle « moins consommatrice en effectifs » et qui aurait permis « une meilleure sécurisation des personnes et des biens ». Cependant dans un communiqué, les syndicats ont « catégoriquement » refusé la proposition, ce qui a poussé le Préfet de police à délivrer l’arrêté interdisant la manifestation du 23 juin.

Dans le communiqué de ce matin, la préfecture de police mentionne également les événements du 14 juin : « Les dégradations et violences à agents de la force publique commises lors du dernier mouvement en date du 14 juin ont atteint un pic de violence inégalé occasionnant des atteintes inacceptables aux biens, et à plusieurs services publics, ainsi que de nombreux blessés au sein des forces de l’ordre. »

La manifestation syndicale du 14 juin avait rassemblé, selon les autorités, 125 000 personnes. Cette journée de mobilisation avait pour but de démontrer que la contestation contre la loi travail ne faiblissait pas, cependant d’autres évènements ont attiré l’attention médiatique : les incidents violents qui ont émaillé le défilé, et notamment l’attaque de l’hôpital Necker par des casseurs.

François Hollande avait donc prévenu, à propos de la manifestation prévue pour le 23 juin, que le rassemblement ne serait pas autorisé si la sécurité des « biens et des personnes » ne pouvait être assurée.

Devant la menace d’interdiction, Philipe Martinez assurait qu’il n’y avait aucune relation entre les casseurs et les manifestants, et Jean-Claude Mailly, du syndicat Force ouvrière, disait qu’il ne comprenait pas « qu’un gouvernement de gauche puisse interdire des manifestations organisées par des syndicats ».Dans la Vème République, aucune manifestation syndicale n’a été interdite depuis 1958, soit la guerre d’Algérie : « Le pouvoir avait alors interdit plusieurs manifestations organisées à l’appel de la CGT », selon les propos de Danielle Tartakowsky, présidente de l’université Paris VIII et spécialiste des mouvements sociaux, au journal Marianne.

De son côté, Eliane Assassi, présidente du groupe communiste, parle d’une « atteinte au droit constitutionnel de manifester ». Alors justement, selon le droit, dans quelles circonstances une manifestation peut-elle être interdite ?

Selon l’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi », et dans l’article 7 du Préambule de la Constitution, le droit de manifester, contrairement au droit de grève, n’est pas mentionné. De son côté, la Convention européenne des Droits de l’Homme stipule que « La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. » L’interdiction de manifester peut donc être déclarée si la sécurité des biens et des personnes ne peut être garantie.

Le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, après une discussion avec les représentants des syndicats suite à l’annonce du communiqué, est cependant revenu sur cette décision à certaines conditions.