« Le Sénat Citoyen ne doit pas être un simple organe consultatif. »

Interview de Valentine Daval, cofondatrice de « Sénat Citoyen »


12439052_1535367043457163_9169560553240097605_n« Sénat Citoyen », c’est un projet qui est né comment et pourquoi?

L’idée de Sénat Citoyen est présentée pour la première fois par Jean-Luc Wingert dans son livre Le syndrome de Marie-Antoinette, que faire lorsque les élites ont perdu la tête (aux éditions Les Liens qui Libèrent). Après la publication du livre fin 2015, plusieurs volontés se sont rejointes pour étudier plus ce projet et travailler à sa mise en œuvre.

Ce qui a plu aux membres fondateurs, c’est qu’un contre-pouvoir puisse être exercé par des citoyens dont l’activité permanente ne soit pas la politique. La possibilité de lutter contre les dérives de la classe politique, telles que la corruption ou la soumission aux lobbys était forte parmi nous.

Nous ne comprenons plus actuellement l’utilité du Sénat. Il n’est pas représentatif de la population parce que depuis sa création, il a toujours été composé majoritairement d’hommes âgés issus d’une classe aisée et de partis de droite (une seule majorité de gauche en 2011 depuis sa création en 1958). Ils ne sont pas élus directement par le peuple français. On ne sait plus s’ils défendent leurs intérêts propres ou ceux des français (et c’est malheureusement le cas de la classe politique dans son ensemble). Au final, le Sénat n’a pas le dernier mot lors des échanges (et au pire, le gouvernement utilise le fameux article 49.3). Les arguments de l’opposition sont généralement ignorés. Qu’ils soient bons ou non importe peu puisque par définition la majorité est majoritaire et parce que la vie politique des élus se résume très souvent à suivre les instructions de leur parti (on a récemment commencé à parler de « frondeurs », en trouvant exceptionnel que des députés d’un groupe aient une opinion à eux).

Au cours de nos séances de travail, nous avons réalisé que l’Assemblée Nationale n’est qu’un groupe parmi d’autres de représentants élus et nous avons voulu étendre le concept de Sénat Citoyen à d’autres niveaux que le niveau national : régional, départemental… A tous les niveaux, des assemblées de citoyens seront tirés au sort pour contrôler que l’intérêt défendu par les représentants élus reste l’intérêt des citoyens. Nous voulons que chaque assemblée élue soit contrôlée par une assemblée de citoyens tirés au sort, afin de remettre l’intérêt des français au centre des décisions politiques.

Sur quel échantillon de la population française allez-vous exercer le tirage au sort ? 

Nous souhaitons que la Sénat Citoyen soit tiré au sort parmi la totalité de la population française majeure et non-déchue de ses droits civiques, comme c’est actuellement le cas pour le tirage au sort de jurys citoyens.

Et quels seront les critères d’échantillonnage ?

La question est complètement ouverte pour l’instant.

Initialement, il était question de tirer au sort 1000 personnes, et de chercher 348 volontaires parmi ces 1000, qui soient représentatifs du peuple français (en terme de sexe, d’âge, de catégorie socio-professionnelle, de lieu d’habitation, etc.).

Rapidement, des questions se sont posées. Pourquoi remplacer les 348 sénateurs par 348 Sénateurs Citoyens ? On pourrait très bien imaginer un Sénat Citoyen ayant un nombre différent de membres. Doit-on tirer au sort 1000 citoyens, plus, ou moins ? Pourquoi demander des volontaires dans un groupe ? Quand on recherche des volontaires, ce sont toujours les mêmes personnes qui acceptent de se mettre en avant et les mêmes qui ne le souhaitent pas. Il est possible d’envisager une liste de critères permettant de refuser un mandat de sénateur Citoyen (personne en situation d’aidant familial, étudiant dans une filière sélective, personne âgée, personne souffrant d’une maladie handicapante, etc.) et une liste de critères exclusifs (élu, déchu de droits civiques, lobbyiste, agent public révoqué, personnes sous tutelle, etc.) Les personnes n’ayant aucune raison de s’abstenir pourraient devoir accepter leur mandat.

L’échantillonnage est donc l’un des points sur lesquels nous travaillons lors de nos ateliers.

Quelle sera la durée du mandat du citoyen tiré au sort ?

Nous pensons qu’un mandat d’un an serait approprié. Il permettrait au Sénateur Citoyen de s’investir assez longtemps pour comprendre l’ensemble des sujets qui lui sont attribués, sans pour autant se couper de sa vie familiale, personnelle, professionnelle, associative… trop longtemps. Le Sénateur Citoyen reviendra vers ses proches et ses collègues enrichi d’une nouvelle expérience.

Une assistance par des « professionnels de la politique » est-elle prévue ?

Je ne suis affiliée à aucun parti politique. Nous ne sommes d’aucun parti politique et souhaitons rester indépendants de tout parti et syndicat. L’idée du changement de Constitution répond à un constat d’essoufflement de la démocratie fait par de nombreuses personnalités en vue, qui sont libres de se reconnaitre dans notre projet.

Lorsque le Sénat Citoyen sera effectif (je ne parle que du Sénat Citoyen, mais le fonctionnement est le même pour toutes les autres assemblées élues, qui auront chacune un groupe de citoyens tirés au sort en charge de leur contrôle), les Sénateurs Citoyens devront s’informer. Pour cela, ils auront pour mission de se renseigner auprès des experts à même de leur présenter des avis les plus divers possibles (pour un projet, contre un projet, sur les conséquences directes et indirectes de ce projet). Des « professionnels de la politique » pourront donc être impliqués à certains moments, lorsqu’ils auront une expertise sur les sujets débattus. Les Sénateurs Citoyens feront appel à eux de la même manière qu’à des scientifiques, à des représentants d’entreprise ou de collectivités. Si je prends l’exemple de l’énergie, les informations peuvent venir de chercheurs travaillant pour l’Etat ou pour des organismes indépendants, d’associations, d’entrepreneurs impliqués dans les projets d’établissement, de maintenance ou de démantèlement de structures ou de politiques ayant approfondi le sujet.

Quel sera le pouvoir de ce « Sénat Citoyen » ?

C’est l’un des points importants de ce projet. Le Sénat Citoyen ne doit pas être un simple organe consultatif. Le rôle du Sénat Citoyen est de questionner l’action du gouvernement, ainsi que les propositions de loi faites par l’Assemblée Nationale.

Il est prévu que dans le cas où l’Assemblée Nationale ne respecterait pas ses obligations et n’accepterait pas d’expliciter ses décisions, il serait possible au Sénat Citoyen de la dissoudre. De la même manière, il pourrait révoquer le gouvernement si celui-ci ne respectait pas le dialogue nécessaire à la co-construction des politiques.

Quand pensez-vous que ce projet deviendra réalité ?

Ce projet est une réalité ! Des groupes de travail se réunissent. Les premières réunions ont eu lieu à Paris et à Rennes (hasard des contacts et des motivations). Nous avons découvert que la commune de Saillans, dans la Drôme, avait déjà mis en œuvre un principe équivalent. Nous avons des gens intéressés par notre projet à Bordeaux, à Valence, à Metz, etc. Nous sommes suivis sur les réseaux sociaux, nous organisons des évènements, nous avons eu l’occasion de présenter notre projet lors d’une conférence à Science Po la semaine dernière et lors d’une table ronde en février, nous serons présents à la Oui Share Fest le samedi 21 mai au Cabaret Sauvage (Paris, parc de la Villette).

Vos lecteurs peuvent nous rejoindre, suivre notre site internet, suivre notre page Facebook, assister aux réunions et aux ateliers, et en organiser d’autres plus proches de chez eux !

senatcitoyen.fr