Il était une fois le «49-3»

Il était une fois l’histoire du « 49-3 ». Partons ensemble à la découverte de cet article si particulier, revenant aujourd’hui à l’ordre du jour. Tout commence lors de la naissance de la cinquième République. La constitution contient cet article si singulier et si décrié. Vous vous demandez sûrement à ce stade « pourquoi parler de cet article précisément ? » Eh bien le « 49-3 » donne la possibilité à un gouvernement de faire passer une loi sans accord et sans débat au Parlement. Il a tendance à être autoritaire car il considère que la fin justifie les moyens. Autoritaire d’une part et d’autre part plutôt complice avec les dirigeants socialistes, qui l’ont utilisé plus souvent que la droite. Michel Rocard, Premier ministre de François Mitterrand, était amoureux du « 49.3 », l’utilisant 28 fois.

Ce passage de la constitution met le Parlement de côté : l’histoire politique s’écrit ainsi sans lui. Quelles armes ont les parlementaires pour montrer leur hostilité ? Ils peuvent dans la journée déposer une motion de censure. Elle consiste à contrer le « 49-3 ». Si une majorité de députés votent la motion, le texte est rejeté et l’Assemblée Nationale est dissoute. Vous me direz « mais le 49-3 » peut être contré ? ». Certes mais depuis 1958, aucune motion de censure n’a abouti sur 84 utilisations du « 49-3 ».

Aujourd’hui, le « 49-3 » revient au cœur de l’actualité. Le gouvernement a décidé en Conseil des ministres le mardi 10 mai 2016 d’utiliser cet alinéa afin de faire passer en force la loi travail, qui soulève colère et indignation. Contradictoire quand on apprend que Manuel Valls avait déposé un amendement contre l’article « 49-3 » en 2008. Il déclarait :

« Une réforme ambitieuse devrait au moins interdire tout recours à l’article 49-3 en dehors des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. »

Dans la même logique, François Hollande déclarait :

« Le 49-3 est une brutalité, le 49-3 est un déni de démocratie »

Cet usage permet au gouvernement affaibli de contrer les blocages qui persistent et de nier l’indignation citoyenne. La question est de savoir si certains députés socialistes voteront ou non la motion de censure de l’opposition. Pour être adoptée, la motion de censure devra réunir la majorité absolue des députés soit 288 voix sur 574. Sans l’appui des députés « frondeurs » socialistes, elle n’aboutira pas. Comme l’on pouvait s’y attendre, la motion de censure déposée par la droite n’a pas abouti en ce mercredi 12 mai. Seulement 246 députés l’ont votée. Le texte est adopté « en force ». Des manifestations ont éclaté aujourd’hui dans toute le France et laissent présager d’un futur instable.