Le droit de grâce : un pouvoir non républicain ?

Le droit de grâce : un pouvoir non républicain ?

Le 28 décembre 2016, Jacqueline Sauvage, coupable du meurtre de son époux violent, est finalement graciée par le président de la République François Hollande. Une victoire pour ceux qui ont soutenu la cause de l’accusée, non partagée par certains magistrats dénonçant une atteinte à l’indépendance de la justice… ou «à [leur] ego» selon Laurence Blisson, secrétaire générale du syndicat de la magistrature. Mais il vrai que ce droit de grâce trouve ses racines dans le droit régalien des anciens rois de France, ce qui peut déranger notre système républicain actuel. Pourquoi le conserver dans ce cas ?

La grâce s’apparente à une réduction de peine, dont a bénéficié Jacqueline Sauvage le 31 janvier 2016, ou à une suppression, ce qu’a décidé le président dans cette même affaire. Elle n’est pas la première à en bénéficier, et avant 1981 cette grâce présidentielle permettait d’échapper à la peine de mort (dans le cas de Paul Touvier, coupable de crime contre l’humanité).

Ce qui dérange véritablement dans la grâce totale de Jacqueline Sauvage, c’est le sentiment d’impuissance qui peut émaner de la justice, alors que juger et rendre verdict est de son droit. Pointer du doigt les fondements royaux de ce droit de grâce, afin de démontrer le paradoxe avec notre république actuelle, semble être une défense honorable. Mais diaboliser le président par peur d’une séparation floue des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires serait une erreur. Parce que l’on en oublie un acteur important. Un qui a suivi l’affaire comme les médias, mais qui a manifesté son opinion en ligne ou dans la rue sans relâche. Le peuple.

Respecter la loi ne nous empêche pas d’avoir notre propre opinion sur cette affaire. Et qu’on veuille le reconnaître ou non, la mobilisation du peuple a grandement joué dans cette affaire. Pas dans le verdict de la justice, indépendante, mais dans la décision du président de la république, de gracier ou non Jacqueline Sauvage. Président que le peuple a choisi pour le représenter, et qui le rejoint aujourd’hui avec un certain sentiment de justice ressenti pour ceux qui se battent pour un élargissement de la notion de légitime défense.